J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10329

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

NOR : AGRP9901196A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 13 octobre 1995, du 20 janvier 1999 et du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10329 à 10333
=============================================


Art. 8. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit pour la variété d'échalote Lyska :
- est ajouté le synonyme : Polka ;
- le mainteneur : Merkling J.
L'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit pour la variété d'asperge Argenteuil hâtive :
- sont ajoutés les synonymes : Angela, Novalis, Vallières, Prima et Vallières Racauts ;
- le mainteneur : Angier SA.

Art. 9. - Est modifiée comme suit la dénomination d'une variété inscrite en rubrique a par l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) : Piment :
Au lieu de : « Olympo », lire : « Olimpo ».

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère